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28/05/2023
Concernant le livre 1, les modifications sont les suivantes :
la définition d’une installation domestique (sous-section 2.2.1.1.) ;
les symboles graphiques pour le schéma unifilaire et le plan de position d’une installation domestique (chapitre 2.12.) ;
les schémas, plans et documents d’une installation domestique (sous-sections 3.1.2.1.a, 3.1.2.2.a et 3.1.2.3.a) ;
la protection contre les chocs électriques par contact indirect dans les installations domestiques, moyennant des dispositions dérogatoires pour les projets ou travaux en cours lors l’entrée en vigueur de l’arrêté (sous-section 4.2.4.3.) ;
le courant admissible dans les canalisations électriques des installations domestiques d’une section inférieure à 1,5 mm² (sous-section 4.4.1.5.) ;
l’accessibilité des tableaux de répartition et de manœuvre des installations domestiques (sous-section 5.3.5.1.) ;
les socles de prise de courant et l’éclairage et les circuits mixtes des installations domestiques (sous-section 5.3.5.2.) ;
les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.a et f) ;
le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.j) ;
la longueur minimale de la prise de terre constituée d’un conducteur métallique enfoui horizontalement ou verticalement dans le sol (sous-section 5.4.2.1.b3 et b7) ;
le champ d’application de la prise de terre commune des installations domestiques (sous-section 5.4.2.1.c1) ;
les dispositions dérogatoires d’application sur les installations électriques réalisées à partir du 1er juin 2020 lors de la visite de contrôle (section 6.5.8.) ;
les dispositions dérogatoires d’application sur les installations domestiques réalisées avant le 1er juin 2020 lors de la visite de contrôle (chapitre 8.2.) ;
l’adaptation de certains termes et la réécriture stylistique de certains textes ;
l’adaptation ou la mise à jour de certaines références mentionnées (renvoi vers les normes ou autres dispositions légales).
Les installations électriques des parties communes d’un ensemble résidentiel telles que définies par le livre 1 sont dorénavant considérées comme des installations non domestiques. Cependant certaines mesures de sécurité des installations domestiques restent d’application : schémas, plans et documents (sous-section 3.1.2.1.e), marquage des tableaux de répartition et de manœuvre (sous-section 3.1.3.3.c), protection contre les chocs électriques par contact indirect (sous-section 4.2.4.3.e), prise de terre (sous-sections 4.2.3.2. et 4.2.3.4.), interdiction du schéma de mise à la terre TN-C (sous-section 4.3.3.5.), dossier de l’installation électrique (sous-section 6.5.8.2. et chapitre 8.3.). L’ article 54 de l’arrêté prévoit pour les installations électriques existantes des parties communes d’un ensemble résidentiel une disposition d’application sur la prochaine visite de contrôle qui a été fixée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
En ce qui concerne le livre 2, les modifications sont les suivantes :
l’adaptation de certains termes ;
la mise à jour de la référence mentionnée dans la section 7.1.1.
En ce qui concerne le livre 3, les modifications sont les suivantes :
l’adaptation de certains termes ;
les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.f) ;
le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.i)
Le Rapport au Roi
donne toutes les explications nécessaires à la bonne compréhension de ces modifications. Un Rapport au Roi ne doit pas être considéré comme une règlementation mais comme une interprétation de la règlementation qu’il accompagne.
Vous avez encore des questions sur le Règlement général sur les installations électriques.
Contactez :
SPF Economie
Direction générale de l’Energie
Haute surveillance des infrastructures et produits énergétiques
Tél. : 0800 120 33 (numéro gratuit)
E-mail : gas.elec@economie.fgov.be
09/05/2019
Le contrôle de votre installation électrique par un organisme agréé est obligatoire dans les circonstances suivantes :
1, Le plus fréquent, en cas de vente
2, Pour la mise en service d'une installation nouvelle : indispensable pour l'ouverture des compteurs
3, Pour obtenir l’ouverture provisoire du compteur pour un coffret de chantier...
4, Lors de toutes modifications importantes de votre installation.
5, Pour obtenir un renforcement de compteur (augmenter l'ampérage)
Pour obtenir une certification, il faut absolument être en possession des schémas (modifiés si existants et transformations).
26/02/2019
Tout dépend de la date de l'installation électrique générale : si l'installation date d'après octobre 1981 : c'est strictement
interdit...
Si l'installation date d'avant 1981, une prise de courant sans terre est tolérée sauf si elle se trouve dans la cuisine ou la salle de bains ou s'il elle est destinée à alimenter un appareil de classe A (frigo, machine à laver etc..)
29/11/2018
Voici la liste des organismes agréés pour la certification des installations électriques (et gaz) :
ACEG 1853 Strombeek-Bever Tél : 02 880 88 90
AGRETIS 4860 Wegnez Tél : 087 68 73 11
AIB- VINCOTTE 1800 Vilvoorde Tél : 02 674 57 11
APRAGAZ 1120 Brussel/Bruxelles Tél : 02 264 03 60
ATK 2820 Bonheiden Tél : 015 55 51 51
BTV 1200 Bruxelles Tél : 02 230 81 82
ELECTRO-TEST 1820 Melsbroek Tél : 02 751 98 39
OCB 2550 Kontich Tél : 03 451 37 00
PRO-CONTROL 4041 Vottem Tél : 04 227 15 77
SGS 1070 Bruxelles Tél : 02 411 60 35
SOCOTEC 4101 Jemeppe-sur-Meuse Tél : 04 234 17 00
En général ces organismes couvrent toute la Belgique
31/05/2018
Par électricien Bruxelles, nous couvrons environ 25-30 km autour d'un axe qui serait situé au centre de Bruxelles, nous intervenons donc sur toutes les communes de Bruxelles ainsi que la banlieue : Rixensart, Genval, La Hulpe, Wavre, Waterloo, Lasnes et les communes à facilités. Nous intervenons également dans les communes flamandes situées au nord de Bruxelles.